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CONDITIONS GENERALES 
DE VENTES DE CAYENN

En vigueur le 23/11/20

Bienvenue sur Cayenn !

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Notre Site internet 

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Objet & champs

d'application

Les présentes conditions générales de vente ou  CGV  s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société L’entreprise  CAYENN inscrite au Répertoire des entreprises et des Etablissements sous le n° 843 510 660, dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes, 75002 Paris FRANCE (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.cayen.fr (ci–après dénommé "le Site").

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L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Copyright CAYENN 2021, tous droits réservés. Enregistré auprès d’un huissier de justice.

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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

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Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

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La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – avant de terminer sa commande - cocher une case de validation déclarant qu’il accepte les CGV en vigueur sur le site CAYENN. Du fait de ces deux actions, le Client :

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  • déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,

  • accepte expressément lesdites conditions.

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Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

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Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.cayenn.fr/cgv  

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Prix

Les prix affichés sur le site CAYENN sont indiqués en Euros TTC précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.

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Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

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Pour chaque achat effectué, un euro est reversé par le vendeur à l’Association Second Souffle Animal.

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Commandes

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

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-Le client prend connaissance des informations au sujet du guide ;

-Le client sélectionne le guide de son choix et se rend sur sa page afin de remplir ses coordonnées, prendre connaissances des présentes CGV et les accepter afin de procéder au paiement

-Le client se créer un compte (identification, mot de passe, email)

-Le client choisit le mode de paiement qui lui convient parmi ceux proposés sur le site, insert ses coordonnées bancaires afin de procéder au paiement du prix du guide sélectionné.

-Le client vérifie les éléments de la commande et, le cas échéant, corrige ses erreurs. La confirmation de la commande emportera la formation du présent contrat.

- A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles sur l’effectivité du paiement de la commande.

- En cas de succès du paiement, la commande sera suivie d’un courriel de confirmation de commande rappelant le contenu de la commande, son prix, sa validité ainsi que le lien d’accès au guide (sauf pour les guides achetés en prévente dont le lien d’accès fera l’objet d’un email séparé, en fonction de la date de sortie du guide).

 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, paiement aboutit ou pour tout motif légitime.

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L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. (Voir l’article 13 : Protection des données personnelles)

Produits 

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Les caractéristiques essentielles des biens, date de validité et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.

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Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits et sur leur email de confirmation (appliqué pour les guides vendus en prévente).

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Le client atteste avoir reçu un détail sur les modalités de paiement, d’accès et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Si la commande a été passée, le Vendeur s’engage à rembourser le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

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Les accès aux guides sont donnés uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée lors de l’achat). Les contenus numériques présentés et achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

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Le contenu des livres numériques commandés sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. (Voir plus en détail dans l’article 6 : droits de propriété intellectuelle)

Droits de propriété intellectuelle

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L’ensemble de ce site (contenu et design) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Copyright CAYENN 2021

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Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à CAYENN. Les produits, images, vidéos, textes ou toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

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Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, hors cadre de la lecture des guides et de l’apprentissage, pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Du fait de l’achat de contenu numérique, le Client bénéficiera d’une licence d’utilisation accordée par l’Editeur CAYENN, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.

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Les contenus numériques présentés et achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En cas de partage ou de besoin d’utilisation des contenus du site CAYENN de la part d’un tiers doit faire l’objet d’une demande préalable au vendeur et doit comporter obligatoirement la mention CAYENN.

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Modalités d'accès

Une fois le guide acheté sur le site CAYENN, le client peut y accéder directement depuis son espace personnel en cliquant sur « accès guides ». En cas de problème d’accès, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit. Le Vendeur met à disposition un point par email indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Paiement

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 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

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Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

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  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Oney, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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  • Par Paypal : En cas de paiement par Paypal, il fait application des conditions d’utilisation de Paypal.

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Délai de rétractation

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Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de l’acheteur sous 14 jours prévu dans l’article L221-5 du code de la consommation, ne peut être exercé pour toute fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de téléchargement de contenus numériques (e-books, guides numériques) et produits dématérialisés tels que les guides achetés sur le site CAYENN.

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Garantie de conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoyer un email à CAYENN (via le formulaire de contact, sur la page suivante www.cayenn.fr/contact) pour informer de la non-conformité du guide et expliquer la demande de remboursement.

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Les Services fournis par l’intermédiaire du site CAYENN sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

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Réclamations & 

remboursements

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes aller à l’adresse suivante https://cayenn.fr/contact et remplir le formulaire de contact en expliquant la réclamation clairement. Le vendeur répondra au Client sous les plus brefs délais afin de répondre à sa réclamation.

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Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Protection des

données personnelles

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

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Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’accès aux produits et services définis au présent contrat.

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Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.

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Les données sont enregistrées dans le système informatique du Vendeur car elles constituent la preuve de l'ensemble de vos transactions. Elles sont également collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services de CAYENN (dans le cadre du contrat de vente). Les données personnelles du Client sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). Lorsque le Client donne son consentement, ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part de CAYENN. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).

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Conformément aux réglementations françaises et européennes, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Il peut donc contacter le Vendeur à tout moment afin de demander la gestion ou la suppression de ses données personnelles (via le formulaire de contact sur la page www.cayenn.fr/contact)  

 

Voir la charte de protection de confidentialité ci-dessous 

Confidentialité

Politique de confidentialité

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Les types d'informations collectés

  • Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur, la connexion et l'historique des achats.

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  • Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

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  • Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

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Comment les informations sont-elles recueillies ?

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons relatives à votre achat ou, si vous avez coché la case de consentement à l’envoie d’offres promotionnelles, vous serez susceptibles de recevoir des emails liés à cette demande.

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Lorsque vous envoyez un message via notre formulaire de contact, nous utiliserons vos données personnelles afin de vous répondre et résoudre votre problème. Si vous avez coché la case de consentement à l’envoie d’offres promotionnelles, vous serez susceptibles de recevoir des emails liés à cette demande.

 

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, nous utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous envoyer le contenu demandé.

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Pourquoi recueillir

des informations personnelles ? 

Les données sont enregistrées dans notre système informatique car elles constituent la preuve de l'ensemble de vos transactions. Elles sont également collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services de CAYENN (dans le cadre du contrat de vente). Vos données personnelles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime).

 

Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part de CAYENN. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).

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Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

  6. Faciliter les démarches administratives sur le site internet

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Comment sont stockées et utilisées les données ? 

Vos données pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution et le traitement de vos commandes, le paiement de vos commandes, l’envoi des newsletters, l’édition et l’hébergement du site cayenn.fr et à nos partenaires commerciaux au moyen de l’utilisation de cookies pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.​

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Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

Notre site internet n’effectue aucune vente de vos données personnelles à des organismes tiers.

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Comment communiquez-vous avec vos visiteurs ?

Afin de ne pas être intrusif, nous avons décidé de vous contacter uniquement par email en cas de besoin. Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour partager du contenus promotionnel ou des nouveautés concernant nos services, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous.

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Combien de temps sont conservées les données des visiteurs ?

En application de la RGPD, vos données personnelles seront enregistrées pendant seulement 3 ans. A ce terme, vous recevrez un email de notre part vous informant de la suppression de vos données.

 

Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.

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Comment les visiteurs peuvent-ils retirer leur consentement ?

Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous rendre sur votre compte CAYENN et modifier vos informations dans « mon compte », et paramétrer vos cookies lors de votre connexion sur le site.

 

Vous pouvez également nous demander à tout moment d’effacer vos données personnelles. Pour cela, veuillez nous contacter à l’adresse info@cayenn.fr ou sur la page contact de notre site internet en expliquant clairement votre demande.

 

Concernant les cookies de tracking, vous pouvez les gérer directement en arrivant sur le site, lorsque le bandeau « cookies » apparait, cliquez sur « voir la politique de confidentialité ».

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Mise à jour de la politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Pour toutes questions supplémentaires veuillez vous rendre sur la page contact et nous envoyer un message via le formulaire de contact : www.cayenn.fr/contact

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