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CONDITIONS GENERALES 
D'UTILISATION DE LA 
MARKETPLACE CAYENN

En vigueur le 23/11/23

Bienvenue sur notre Place de Marché !

Notre Place de Marché est dédiée au référencement d'artisans qui vendent des produits écologiques et fabriqués à la main, à destination des clients consommateurs.

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Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

  • « Vendeur » désigne la personne qui vend ses produits sur la Plateforme Marketplace Cayenn et est bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

  • « Plateforme » ou « Marketplace » désigne le site internet Cayenn, sur lequel se dérouleront les ventes de produits.

  • « Clients » ou « Acheteurs » désignent les Clients qui passent commandes sur la Plateforme Cayenn en achetant des les produits du Vendeur.

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Objet & champs

d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cayenn et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

Cayenn se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Description du

Site cayenn

  1. Description et fonctionnement du Site

Le site Cayenn est une plateforme sur l’écologie qui a pour objectif de sensibiliser sur les enjeux climatiques et d’inciter les utilisateurs à adopter un mode de vie plus éco-responsable. 

Dans cet objectif, Cayenn propose plusieurs produits et services basés sur l’écologie : 

  • Vente d’Ebook commercialisés par Cayenn

  • Vente d’ateliers commercialisés par Cayenn 

  • Marketplace spécialisée en écologie et produits artisanaux français commercialisés par des vendeurs externes

 

    2. Description et fonctionnement de la Marketplace

Sur son site internet, Cayenn a mis en place une Marketplace qui regroupe exclusivement des produits artisanaux hauts de gamme, fabriqués en France, écologiques ou éco-conçus. Elle permet de mettre en relation les utilisateurs à la recherche de produits de qualité, français et respectueux de la planète avec des artisans, marques, entreprises qui fabriquent et vendent leurs produits. Les Clients peuvent donc leur acheter des produits neufs à prix ferme directement sur le site. 

Sur le menu principal de la Marketplace, l’utilisateur peut retrouver les produits classés par catégories et par pièce de la maison. Il peut donc naviguer sur la Plateforme en fonction de ses besoins. Dans chaque catégorie, il pourra filtrer les produits par sous-catégories et par prix. 

Sur chaque fiche produit, l’utilisateur pourra retrouver toutes les informations qui lui sont nécessaires pour l’achat (prix, description, dimensions, conseil d’entretien, matières, provenance des matériaux, nom de l’artisan vendeur…).

La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix de ces Produits. Les transactions effectuées via la Marketplace pour l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. Cayenn n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace. 

Les Achats réalisés par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Utilisateurs et les Vendeurs sont régis par les Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées lors de l’inscription et ce pour chaque Achat. Cayenn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. 

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Rôles de Cayenn

Cayenn peut avoir deux rôles distincts sur la Marketplace :

 

Article 3.1 - Intervention en tant que prestataire de services et simple intermédiaire

La plateforme éditée par Cayenn consiste à mettre en relation, en ligne, les Vendeurs et les Utilisateurs en vue de la vente de Produits. A l’exception ou elle agit comme Vendeur, Cayenn n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction entre le Client et le Vendeur.

Le contrat de vente c’est-à-dire les CGV est donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur, Cayenn intervenant comme simple intermédiaire technique.

La livraison des Produits achetés, les retours et les remboursements sont gérés exclusivement par le vendeur.

Les indications sur les tarifs et les descriptions des Produits sont établies par les Vendeurs.

Dans le cadre de la Marketplace, Cayenn est rémunérée par une commission prélevée sur les ventes de Produits achetés par les Clients auprès des Vendeurs ainsi que par les services complémentaires auxquels ont éventuellement souscrits les Vendeurs.

 

Article 3.2 - Intervention en tant que vendeur auprès des clients

  • Cayenn a la possibilité de proposer directement sur la Plateforme la vente de ses Produits. L’Utilisateur en sera informé par la mention suivante : Vendu par Cayenn.

  • En dehors du cadre de la Marketplace, Cayenn propose d’autres produits et services à la vente tels que des Ebook et des ateliers. Ces ventes sont régies par les CGV Ebook, accessibles en cliquant sur ce lien.

Utilisation de la Marketplace

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Articles 4.1 - Conditions d’accès

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la marketplace. Le site www.cayenn.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à la Marketplace est réservé à une utilisation strictement personnelle. A cette fin, l’Utilisateur reconnaît expressément effectuer ses achats sur la Marketplace pour les besoins privés. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site. L’utilisation de la Marketplace par les utilisateurs est gratuite, sans obligation d’achat. Outre l’acceptation des présentes CGU Utilisateurs, l’accès à la Marketplace est subordonné à l’ouverture par l’Utilisateurs d’un compte sur le Site.  En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, Cayenn se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Utilisateur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

 

Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits dans les présentes CGU. L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés, dont l’achat de produits. L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-après.

 

 

Article 4.2 - Inscription en tant que Client

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Espace Client pour devenir Client.

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite. Pour créer un Espace Client, l’Utilisateur est invité à fournir les informations suivantes sur le formulaire d’inscription :

  • Nom, Prénom

  • Adresse e-mail.

 

L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à Cayenn des données exactes et à jour, et à communiquer à Cayenn toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription. Il est entièrement responsable de ses coordonnées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client. L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client et devront être conservés précieusement. Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Espace Client sur la Plateforme. Cayenn décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces Clients multiples pour un seul Client.

 

D’autres données personnelles seront demandées au Client lors d’une commande, telles que son adresse postale, son numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour pouvoir lui délivrer le produit acheté, elles ne seront utilisées qu’à des fins relatives à la commande.

 

Identifiants

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Espace Client. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, notre Plateforme pourra alors supprimer l’Espace Client sans préavis ni indemnité.

 

En aucun cas, Cayenn ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir de l’Espace Client d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où Cayenn n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Espace Client. En cas de perte de ses identifiants (mot de passe), le client pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion afin d’en créer un nouveau.

 

Utilisation du compte Client

Suite à son inscription sur le site Cayenn, l’Utilisateur devenu membre pourra à tout moment accéder à tous les éléments de son compte Client :

 

  • Son profil : la gestion de ses informations personnelles (nom, email, adresses, moyens de paiement…), ses paramètres (notifications…)

  • Ses commandes : achats de produits, réservations, événements, programmes…

  • Ses favoris : les produits retenus mis en favori

  • Accéder à ses programmes achetés

 

L’Utilisateur devenu membre du site pourra également compléter son Profil en y ajoutant sa photo et enregistrer des adresses ou moyens de paiement afin de les conserver pour ses prochains achats. 

 

En cas de problème avec une commande, le Client pourra à tout moment se rendre sur son compte et contacter le vendeur par email en cliquant sur “Mes commandes” puis “Mes achats” puis la colonne “Contacter Vendeur”. L’email du vendeur apparaît sur la ligne du produit en question.

 

Désinscription du Client ou Suppression du compte

Le Client peut à tout moment fermer son Espace Client et demander la suppression définitive de son compte en adressant la demande à l’aide du formulaire de contact internet « Contactez-nous » à l’adresse suivante : Contact | CAYENN ou à info@cayenn.fr

La Plateforme procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation de l’Espace Client et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

 

Article 4.3 - Inscription en tant que Vendeur

 

La Plateforme Cayenn travaille avec des vendeurs sélectionnés. Pour être référencé en tant que Vendeur, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

  • S’assurer qu’il est éligible au référencement sur le site Cayenn en remplissant une ou plusieurs conditions suivantes : produits fabriqués à la main, en France, ayant une utilité écologique ou étant éco-conçus.

  • Faire une demande d’inscription vendeur en envoyant un email à info@cayenn.fr avec une présentation de son entreprise et des exemples de produits qu’il souhaiterait proposer à la vente.

  • En cas d’acceptation de l’inscription, un lien sera alors envoyé par email invitant le Vendeur à ouvrir et configurer son compte et à signer les CGS.

 

Tout Vendeur garantit au moment de la validation de son inscription par Cayenn que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. En cas de modification de sa situation, le Vendeur devra immédiatement informer Cayenn de ses nouvelles informations.

Les relations contractuelles entre Cayenn et les Vendeurs souhaitant proposer des Produits sur la Plateforme sont régies par les CGS et seront communiquées au Vendeur lors de son inscription. Si le Vendeur ne respectait pas les engagements contractuels, Cayenn se réservera le droit de déréférencer les Produits du Vendeur sur le Site et, le cas échéant, de mettre fin à la relation contractuelle la liant à ce dernier.

Engagement 

des parties

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Article 6.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l’égard de Cayenn et des tiers ;

- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Cayenn et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;

- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Cayenn ;

- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;

- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Cayenn portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;

- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en oeuvre sur la Plateforme ;

- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Cayenn ou par un autre Utilisateur ;

- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

 

  • Constitutifs de dénigrement fautif visant Cayenn ou les Utilisateurs de la Plateforme ;

  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

  • À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

  • A caractère pédophile ;

  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

  • Incitant au suicide ;

  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

  • A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

 

 

Article 6.1. Obligations des Vendeurs

 

Conditions de vente des produits

Le Vendeur s’engage à mettre uniquement en vente sur la Plateforme des produits qui respectant la Charte et l’éthique de Cayenn. Il respectera strictement les conditions de vente des produits sous peine de résiliation de plein droit de la présente convention, à ses torts.

 

Le vendeur affirme détenir toutes les licences et autorisations requises pour la vente de ses produits sur notre Marketplace et dans la mesure requise par la loi applicable. Il doit s’enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec son activité et la vente de ses produits.

 

Le vendeur s’engage à gérer ses activités sur la Marketplace : 

  • En coopérant et en agissant de bonne foi envers Cayenn et les acheteurs ;

  • Conformément aux CGU et autres politiques de Cayenn, tels que publiés sur la Marketplace, et qui font partie intégrante de l’accord

  • Conformément aux pratiques commerciales éthiques et aux meilleures pratiques de l'industrie

  • En conformité avec toutes les lois applicables en vigueur, statuts, règlements et autres promulgations du Territoire français

Nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et / ou de supprimer sur notre Marketplace tout compte Vendeur et tout produit qui enfreint les présentes Conditions Générales de Services, les CGV ou CGU ou toute politique et directive de Cayenn.

 

 

Engagements du vendeur

 

Le Vendeur s’engage à

  • Prendre en charge les commandes qui seront faites auprès de sa marque,

  • D’assurer la livraison pour que le produit acheté soit remis au Client dans un délai de 5 jours maximum.

  • Gérer les demandes des clients et y répondre de la meilleure des façons

  • Gérer les demandes de remboursements et les retours des produits

Article 6.2. Obligations de Cayenn

Excepté dans le cas où les produits achetés seraient commercialisés directement par Cayenn, l’obligation générale de Cayenn en tant que Plateforme est une obligation de moyens (prestation de service), c’est-à-dire, d’une part, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter et, d’autre part, l’exécution des services payants auxquels les Vendeurs ont souscrit. Il ne pèse sur Cayenn aucune obligation de résultats d’aucune sorte. Cayenn s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

Cayenn s’engage à :

  • Mettre en vente sur la plateforme les produits des vendeurs qui sont validés

  • Assurer un site internet accessible et fonctionnel pour mettre en relation les Vendeurs et Clients

  • Jouer un rôle d’intermédiaire si un litige entre le Client et le Vendeur ne parvient pas à un accord à l’amiable

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Données personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’Utilisateur sont traitées par Cayenn ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Utilisateur et de son accès à la Marketplace. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Cayenn.

 

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Délai de rétractation

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Article 9.1- Généralités

Cayenn n’est pas propriétaire des Produits, qui restent la propriété du Vendeur. De plus, le Vendeur reste seul gardien des Produits jusqu’à la Livraison desdits Produits aux Clients. Cayenn étant seulement un intermédiaire entre le Client et le Vendeur.

 

 

Article 9.2 – Responsabilité du Vendeur


Responsabilité des Produits, de la vente et des retours

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente sur le Site, et traitera seul des réclamations relatives aux Produits.

 

 

Conformités, réglementation et sécurité produits

 

Le Vendeur est seul responsable du respect de la règlementation applicable aux Produits commercialisés sur le Site, de la qualité des Produits (sécurité, DLC et DDM notamment) et du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers sur les Produits. En tant vendeur, vous affirmez détenir toutes les licences et autorisations requises pour la vente de vos produits sur notre Marketplace et dans la mesure requise par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec votre activité et la vente de vos produits.

Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité aux Exigences de Sécurité des produits qu’ils proposent à la vente sur la Marketplace. Vendre des produits non conformes aux Exigences de Sécurité engage votre seule responsabilité en tant que Vendeur.

 

 

Informations et traçabilité des produits

Les produits mis en vente sur la plateforme Cayenn doivent être sûrs et contenir des informations garantissant leur traçabilité, telles que l’identité du fabricant et la référence du produit. Lorsque cela est nécessaire, ils doivent être accompagnés d’avertissements et d’informations sur les risques inhérents à leur utilisation.


Le Vendeur est seul responsable de l’affichage ou de l’allégation d’un label ou d’un signe de qualité sur un Produit. Le Vendeur s’engage à retirer immédiatement du Site tout lot de Produits faisant l’objet d’une procédure de rappel ou retrait. En cas de réclamation concernant les Produits livrés, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le biais de son compte Client « Mes commandes ».
Le Vendeur règlera par lui-même le litige l’opposant au Client. Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du différend.

 

Produits illicites et contrefaçons

 

Proposer des Produits contrefaisants est illégal et engage votre seule responsabilité en tant que Vendeur à l’égard des internautes et à l’égard des titulaires des droits.

 

 

Lois fiscales

 

Vendre en méconnaissance des taxes fiscales applicables (notamment la TVA) en méconnaissance des taxes parafiscales (notamment DEEE, Sorecop), ou encore des cotisations sociales applicables est illégal et engage la seule responsabilité du Vendeur à l’égard des internautes, des tiers et de l’Administration Fiscale. Cayenn ne sera pas tenue responsable d’une fraude ou erreur fiscale faite par un des Vendeurs sur la Plateforme puisqu’elle n’a pas de visibilité sur leurs déclarations et agissements.

Cayenn met à disposition du Vendeur une Charte afin de l’aiguiller dans ses obligations et ses engagements juridiques et fiscaux. Cette Charte fait office de simples conseils et rappels mais n’est pas exhaustive :

 

Litige entre Clients et Vendeurs

 

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la vente Produits réalisée via la Plateforme. En cas de réclamation concernant les Produits livrés, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le biais de son compte Client « Mes commandes ». Le Vendeur règlera par lui-même le litige l’opposant au Client. Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du différend.

 En cas de réclamation formulée par un Client, le Vendeur concerné en sera informé par email, à l’adresse indiquée lors de son inscription en tant que Vendeur.

 

En cas de litige avec un Vendeur, si le Client estime que sa réclamation n’a pas été ou n’a pas été correctement résolue, il pourra solliciter la médiation de Cayenn. Dans ce cas, Cayenn interviendra en tant que médiateur mais ne sera pas responsable.

 

 

Article 10.3 – Responsabilité de Cayenn

La responsabilité de Cayenn à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables en qualité de Vendeur ou de moyens techniques ou de défaut de service en qualité de Prestataire et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

 

Site internet

Sécurité et accessibilité

Cayenn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site pour qu’il soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Cayenn.

 

Défaillance technique

En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, Cayenn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais. Cayenn ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client ou du Vendeur utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication des Utilisateurs.

 

Utilisation du site

 

Utilisation de la Plateforme

La responsabilité de Cayenn ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Utilisateur ou par le Vendeur ni de toute faute de leur part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers à la Marketplace. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Cayenn ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Utilisateurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Cayenn n’aura un rôle que de mise en forme et de conseils pour une meilleure mise en avant des produits du Vendeur et n’est pas responsable des informations contenues dans les descriptions des produits. 

 

Contenus illicites

 

Cayenn s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients contraires aux présentes CGV et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur. De façon générale, la Plateforme ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

 

Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste. Le Client ne doit pas faire un usage abusif de son compte client. Le Client s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux CGU et plus généralement, aux dispositions légales et réglementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée. De même, la marketplace Cayenn n’est pas responsable des contenus et informations produits publiés par le Vendeur, qui est le seul responsable des informations et des produits qu’il diffuse sur la plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Cayenn de tout dommage, perte, manque à gagner, que Cayenn pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

 

A l’exception du cas où Cayenn est Vendeur, les Utilisateurs reconnaissent que Cayenn a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 | 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN. A ce titre, Cayenn se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6|2° de la LCEN.

 

Ventes de produits

Ventes

Cayenn n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site, c’est-à-dire, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter. La responsabilité de Cayenn ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue entre le Vendeur et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécutions du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, la Plateforme n’est en aucun cas responsable des échanges et transactions réalisées entre les Vendeurs et les Clients, auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de Cayenn à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

 

Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à Cayenn qui transmettra l’ensemble des informations données par l’Utilisateur au Vendeur. Toute plainte relative au descriptif des Produits, caractéristiques, qualités ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

 

 

Produits illicites

 

Il est illégal et strictement interdit de vendre des Produits illicites, contrefaisants, dangereux ou contenant des vices cachés sur la plateforme Cayenn. Le Vendeur s’engage à tenir son obligation d’exercer son métier dans le droit et les réglementations applicables à ses produits. Toute fraude engage seule la responsabilité du Vendeur à l’égard des internautes et des titulaires des droits. La responsabilité de Cayenn ne saurait être engagée dans ces agissements.

 

Litige entre Clients et Vendeurs

 

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la vente Produits réalisée via la Plateforme.

 

En cas de litige avec un Vendeur, si le Client estime que sa réclamation n’a pas été ou n’a pas été correctement résolue, il pourra solliciter la médiation de Cayenn. Dans ce cas, Cayenn interviendra en tant que médiateur. En aucun cas Cayenn ne pourra être tenu responsable du litige ou de la non-exécution des engagements du Vendeur.

 

Services proposés par Cayenn

Cayenn n’est tenue qu’aux obligations liées à l’exécution des services proposés sur le Site, c’est-à-dire :

  • D’une part, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle et sécurisée sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter.

  • D’autre part, les services payants complémentaires auxquels les Vendeurs auront souscrit

  • Enfin, les produits et services directement vendus par Cayenn (Produits, ateliers, Ebook…)

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Garantie de conformité

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Réclamations & 

remboursements

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes aller à l’adresse suivante https://cayenn.fr/contact et remplir le formulaire de contact en expliquant la réclamation clairement. Le vendeur répondra au Client sous les plus brefs délais afin de répondre à sa réclamation.

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Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Protection des

données personnelles

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’accès aux produits et services définis au présent contrat.

Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.

Les données sont enregistrées dans le système informatique du Vendeur car elles constituent la preuve de l'ensemble de vos transactions. Elles sont également collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services de CAYENN (dans le cadre du contrat de vente). Les données personnelles du Client sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). Lorsque le Client donne son consentement, ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part de CAYENN. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).

Conformément aux réglementations françaises et européennes, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Il peut donc contacter le Vendeur à tout moment afin de demander la gestion ou la suppression de ses données personnelles (via le formulaire de contact sur la page www.cayenn.fr/contact)  

 

Voir la charte de protection de confidentialité ci-dessous 

CGV Marketplace

Conditions Générales de Ventes
de la Marketplace Cayenn

En vigueur le 23/11/23

1

Les types d'informations collectés

  • Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur, la connexion et l'historique des achats.

  • Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

  • Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

2

Comment les informations sont-elles recueillies ?

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons relatives à votre achat ou, si vous avez coché la case de consentement à l’envoie d’offres promotionnelles, vous serez susceptibles de recevoir des emails liés à cette demande.

Lorsque vous envoyez un message via notre formulaire de contact, nous utiliserons vos données personnelles afin de vous répondre et résoudre votre problème. Si vous avez coché la case de consentement à l’envoie d’offres promotionnelles, vous serez susceptibles de recevoir des emails liés à cette demande.

 

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, nous utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous envoyer le contenu demandé.

3

Pourquoi recueillir

des informations personnelles ? 

Les données sont enregistrées dans notre système informatique car elles constituent la preuve de l'ensemble de vos transactions. Elles sont également collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services de CAYENN (dans le cadre du contrat de vente). Vos données personnelles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime).

 

Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part de CAYENN. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

  6. Faciliter les démarches administratives sur le site internet

4

Comment sont stockées et utilisées les données ? 

Vos données pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution et le traitement de vos commandes, le paiement de vos commandes, l’envoi des newsletters, l’édition et l’hébergement du site cayenn.fr et à nos partenaires commerciaux au moyen de l’utilisation de cookies pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.​

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

Notre site internet n’effectue aucune vente de vos données personnelles à des organismes tiers.

5

Comment communiquez-vous avec vos visiteurs ?

Afin de ne pas être intrusif, nous avons décidé de vous contacter uniquement par email en cas de besoin. Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour partager du contenus promotionnel ou des nouveautés concernant nos services, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous.

6

Combien de temps sont conservées les données des visiteurs ?

En application de la RGPD, vos données personnelles seront enregistrées pendant seulement 3 ans. A ce terme, vous recevrez un email de notre part vous informant de la suppression de vos données.

 

Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.

7

Comment les visiteurs peuvent-ils retirer leur consentement ?

Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous rendre sur votre compte CAYENN et modifier vos informations dans « mon compte », et paramétrer vos cookies lors de votre connexion sur le site.

 

Vous pouvez également nous demander à tout moment d’effacer vos données personnelles. Pour cela, veuillez nous contacter à l’adresse info@cayenn.fr ou sur la page contact de notre site internet en expliquant clairement votre demande.

 

Concernant les cookies de tracking, vous pouvez les gérer directement en arrivant sur le site, lorsque le bandeau « cookies » apparait, cliquez sur « voir la politique de confidentialité ».

8

Mise à jour de la politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Pour toutes questions supplémentaires veuillez vous rendre sur la page contact et nous envoyer un message via le formulaire de contact : www.cayenn.fr/contact

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