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CONDITIONS GENERALES 
D'UTILISATION DE LA 
MARKETPLACE CAYENN

En vigueur le 23/11/23

Bienvenue sur notre Place de Marché !

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Notre Place de Marché est dédiée au référencement d'artisans qui vendent des produits écologiques et fabriqués à la main, à destination des clients consommateurs.

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Définitions

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Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

  • « Vendeur » désigne la personne qui vend ses produits sur la Plateforme Marketplace Cayenn et est bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

  • « Plateforme » ou « Marketplace » désigne le site internet Cayenn, sur lequel se dérouleront les ventes de produits.

  • « Clients » ou « Acheteurs » désignent les Clients qui passent commandes sur la Plateforme Cayenn en achetant des les produits du Vendeur.

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Objet & champs

d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cayenn et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

Cayenn se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Description du

Site cayenn

  1. Description et fonctionnement du Site

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Le site Cayenn est une plateforme sur l’écologie qui a pour objectif de sensibiliser sur les enjeux climatiques et d’inciter les utilisateurs à adopter un mode de vie plus éco-responsable. 

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Dans cet objectif, Cayenn propose plusieurs produits et services basés sur l’écologie : 

  • Vente d’Ebook commercialisés par Cayenn

  • Vente d’ateliers commercialisés par Cayenn 

  • Marketplace spécialisée en écologie et produits artisanaux français commercialisés par des vendeurs externes

 

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    2. Description et fonctionnement de la Marketplace

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Sur son site internet, Cayenn a mis en place une Marketplace qui regroupe exclusivement des produits artisanaux hauts de gamme, fabriqués en France, écologiques ou éco-conçus. Elle permet de mettre en relation les utilisateurs à la recherche de produits de qualité, français et respectueux de la planète avec des artisans, marques, entreprises qui fabriquent et vendent leurs produits. Les Clients peuvent donc leur acheter des produits neufs à prix ferme directement sur le site. 

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Sur le menu principal de la Marketplace, l’utilisateur peut retrouver les produits classés par catégories et par pièce de la maison. Il peut donc naviguer sur la Plateforme en fonction de ses besoins. Dans chaque catégorie, il pourra filtrer les produits par sous-catégories et par prix. 

Sur chaque fiche produit, l’utilisateur pourra retrouver toutes les informations qui lui sont nécessaires pour l’achat (prix, description, dimensions, conseil d’entretien, matières, provenance des matériaux, nom de l’artisan vendeur…).

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La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix de ces Produits. Les transactions effectuées via la Marketplace pour l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. Cayenn n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace. 

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Les Achats réalisés par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Utilisateurs et les Vendeurs sont régis par les Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées lors de l’inscription et ce pour chaque Achat. Cayenn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. 

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Rôles de Cayenn

Cayenn peut avoir deux rôles distincts sur la Marketplace :

 

Article 3.1 - Intervention en tant que prestataire de services et simple intermédiaire

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La plateforme éditée par Cayenn consiste à mettre en relation, en ligne, les Vendeurs et les Utilisateurs en vue de la vente de Produits. A l’exception ou elle agit comme Vendeur, Cayenn n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction entre le Client et le Vendeur.

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Le contrat de vente c’est-à-dire les CGV est donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur, Cayenn intervenant comme simple intermédiaire technique.

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La livraison des Produits achetés, les retours et les remboursements sont gérés exclusivement par le vendeur.

Les indications sur les tarifs et les descriptions des Produits sont établies par les Vendeurs.

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Dans le cadre de la Marketplace, Cayenn est rémunérée par une commission prélevée sur les ventes de Produits achetés par les Clients auprès des Vendeurs ainsi que par les services complémentaires auxquels ont éventuellement souscrits les Vendeurs.

 

Article 3.2 - Intervention en tant que vendeur auprès des clients

​

  • Cayenn a la possibilité de proposer directement sur la Plateforme la vente de ses Produits. L’Utilisateur en sera informé par la mention suivante : Vendu par Cayenn.

  • En dehors du cadre de la Marketplace, Cayenn propose d’autres produits et services à la vente tels que des Ebook et des ateliers. Ces ventes sont régies par les CGV Ebook, accessibles en cliquant sur ce lien.

Utilisation de la Marketplace

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Articles 4.1 - Conditions d’accès

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En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la marketplace. Le site www.cayenn.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à la Marketplace est réservé à une utilisation strictement personnelle. A cette fin, l’Utilisateur reconnaît expressément effectuer ses achats sur la Marketplace pour les besoins privés. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site. L’utilisation de la Marketplace par les utilisateurs est gratuite, sans obligation d’achat. Outre l’acceptation des présentes CGU Utilisateurs, l’accès à la Marketplace est subordonné à l’ouverture par l’Utilisateurs d’un compte sur le Site.  En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, Cayenn se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Utilisateur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

 

Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits dans les présentes CGU. L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés, dont l’achat de produits. L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-après.

 

 

Article 4.2 - Inscription en tant que Client

​

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Espace Client pour devenir Client.

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite. Pour créer un Espace Client, l’Utilisateur est invité à fournir les informations suivantes sur le formulaire d’inscription :

  • Nom, Prénom

  • Adresse e-mail.

 

L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à Cayenn des données exactes et à jour, et à communiquer à Cayenn toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription. Il est entièrement responsable de ses coordonnées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client. L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client et devront être conservés précieusement. Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Espace Client sur la Plateforme. Cayenn décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces Clients multiples pour un seul Client.

 

D’autres données personnelles seront demandées au Client lors d’une commande, telles que son adresse postale, son numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour pouvoir lui délivrer le produit acheté, elles ne seront utilisées qu’à des fins relatives à la commande.

 

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Identifiants

​

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Espace Client. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, notre Plateforme pourra alors supprimer l’Espace Client sans préavis ni indemnité.

 

En aucun cas, Cayenn ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir de l’Espace Client d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où Cayenn n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Espace Client. En cas de perte de ses identifiants (mot de passe), le client pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion afin d’en créer un nouveau.

 

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Utilisation du compte Client

​

Suite à son inscription sur le site Cayenn, l’Utilisateur devenu membre pourra à tout moment accéder à tous les éléments de son compte Client :

 

  • Son profil : la gestion de ses informations personnelles (nom, email, adresses, moyens de paiement…), ses paramètres (notifications…)

  • Ses commandes : achats de produits, réservations, événements, programmes…

  • Ses favoris : les produits retenus mis en favori

  • Accéder à ses programmes achetés

 

L’Utilisateur devenu membre du site pourra également compléter son Profil en y ajoutant sa photo et enregistrer des adresses ou moyens de paiement afin de les conserver pour ses prochains achats. 

 

En cas de problème avec une commande, le Client pourra à tout moment se rendre sur son compte et contacter le vendeur par email en cliquant sur “Mes commandes” puis “Mes achats” puis la colonne “Contacter Vendeur”. L’email du vendeur apparaît sur la ligne du produit en question.

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Désinscription du Client ou Suppression du compte

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Le Client peut à tout moment fermer son Espace Client et demander la suppression définitive de son compte en adressant la demande à l’aide du formulaire de contact internet « Contactez-nous » à l’adresse suivante : Contact | CAYENN ou à info@cayenn.fr

La Plateforme procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation de l’Espace Client et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

 

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Article 4.3 - Inscription en tant que Vendeur

 

La Plateforme Cayenn travaille avec des vendeurs sélectionnés. Pour être référencé en tant que Vendeur, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

  • S’assurer qu’il est éligible au référencement sur le site Cayenn en remplissant une ou plusieurs conditions suivantes : produits fabriqués à la main, en France, ayant une utilité écologique ou étant éco-conçus.

  • Faire une demande d’inscription vendeur en envoyant un email à info@cayenn.fr avec une présentation de son entreprise et des exemples de produits qu’il souhaiterait proposer à la vente.

  • En cas d’acceptation de l’inscription, un lien sera alors envoyé par email invitant le Vendeur à ouvrir et configurer son compte et à signer les CGS.

 

Tout Vendeur garantit au moment de la validation de son inscription par Cayenn que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. En cas de modification de sa situation, le Vendeur devra immédiatement informer Cayenn de ses nouvelles informations.

Les relations contractuelles entre Cayenn et les Vendeurs souhaitant proposer des Produits sur la Plateforme sont régies par les CGS et seront communiquées au Vendeur lors de son inscription. Si le Vendeur ne respectait pas les engagements contractuels, Cayenn se réservera le droit de déréférencer les Produits du Vendeur sur le Site et, le cas échéant, de mettre fin à la relation contractuelle la liant à ce dernier.

Engagement 

des parties

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Article 6.1. Obligations des Utilisateurs

​

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l’égard de Cayenn et des tiers ;

- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Cayenn et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;

- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Cayenn ;

- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;

- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Cayenn portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;

- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en oeuvre sur la Plateforme ;

- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Cayenn ou par un autre Utilisateur ;

- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

 

  • Constitutifs de dénigrement fautif visant Cayenn ou les Utilisateurs de la Plateforme ;

  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

  • À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

  • A caractère pédophile ;

  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

  • Incitant au suicide ;

  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

  • A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

 

 

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Article 6.1. Obligations des Vendeurs

 

Conditions de vente des produits

Le Vendeur s’engage à mettre uniquement en vente sur la Plateforme des produits qui respectant la Charte et l’éthique de Cayenn. Il respectera strictement les conditions de vente des produits sous peine de résiliation de plein droit de la présente convention, à ses torts.

 

Le vendeur affirme détenir toutes les licences et autorisations requises pour la vente de ses produits sur notre Marketplace et dans la mesure requise par la loi applicable. Il doit s’enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec son activité et la vente de ses produits.

 

Le vendeur s’engage à gérer ses activités sur la Marketplace : 

  • En coopérant et en agissant de bonne foi envers Cayenn et les acheteurs ;

  • Conformément aux CGU et autres politiques de Cayenn, tels que publiés sur la Marketplace, et qui font partie intégrante de l’accord

  • Conformément aux pratiques commerciales éthiques et aux meilleures pratiques de l'industrie

  • En conformité avec toutes les lois applicables en vigueur, statuts, règlements et autres promulgations du Territoire français

Nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et / ou de supprimer sur notre Marketplace tout compte Vendeur et tout produit qui enfreint les présentes Conditions Générales de Services, les CGV ou CGU ou toute politique et directive de Cayenn.

 

 

Engagements du vendeur

 

Le Vendeur s’engage à

  • Prendre en charge les commandes qui seront faites auprès de sa marque,

  • D’assurer la livraison pour que le produit acheté soit remis au Client dans un délai de 5 jours maximum.

  • Gérer les demandes des clients et y répondre de la meilleure des façons

  • Gérer les demandes de remboursements et les retours des produits

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Article 6.2. Obligations de Cayenn

​

Excepté dans le cas où les produits achetés seraient commercialisés directement par Cayenn, l’obligation générale de Cayenn en tant que Plateforme est une obligation de moyens (prestation de service), c’est-à-dire, d’une part, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter et, d’autre part, l’exécution des services payants auxquels les Vendeurs ont souscrit. Il ne pèse sur Cayenn aucune obligation de résultats d’aucune sorte. Cayenn s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

Cayenn s’engage à :

  • Mettre en vente sur la plateforme les produits des vendeurs qui sont validés

  • Assurer un site internet accessible et fonctionnel pour mettre en relation les Vendeurs et Clients

  • Jouer un rôle d’intermédiaire si un litige entre le Client et le Vendeur ne parvient pas à un accord à l’amiable

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Données personnelles

Article 6.1 - Traitement des données personnelles par Cayenn

​

Le Client est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par Cayenn. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les données collectées par Cayenn sont nécessaires pour la gestion de la Plateforme et au traitement de la Commande, et si l’Utilisateur a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters, sauf s’il ne souhaite plus recevoir de telles communication de la part de Cayenn. Ces données seront conservées confidentiellement par Cayenn pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.


En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email info@cayenn.fr

Le Client est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

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Article 6.2. Traitement des données personnelles par les Vendeurs

​

Le Vendeur peut être amené à collecter les données à caractère personnel des Clients de la Plateforme pour la livraison de leurs Commandes de Produits. A ce titre, le Vendeur garantit à l’Opérateur qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

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Article 9.1- Généralités
​

Cayenn n’est pas propriétaire des Produits, qui restent la propriété du Vendeur. De plus, le Vendeur reste seul gardien des Produits jusqu’à la Livraison desdits Produits aux Clients. Cayenn étant seulement un intermédiaire entre le Client et le Vendeur.

 

 

Article 9.2 – Responsabilité du Vendeur


Responsabilité des Produits, de la vente et des retours

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente sur le Site, et traitera seul des réclamations relatives aux Produits.

 

 

Conformités, réglementation et sécurité produits

 

Le Vendeur est seul responsable du respect de la règlementation applicable aux Produits commercialisés sur le Site, de la qualité des Produits (sécurité, DLC et DDM notamment) et du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers sur les Produits. En tant vendeur, vous affirmez détenir toutes les licences et autorisations requises pour la vente de vos produits sur notre Marketplace et dans la mesure requise par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec votre activité et la vente de vos produits.

Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité aux Exigences de Sécurité des produits qu’ils proposent à la vente sur la Marketplace. Vendre des produits non conformes aux Exigences de Sécurité engage votre seule responsabilité en tant que Vendeur.

 

 

Informations et traçabilité des produits

Les produits mis en vente sur la plateforme Cayenn doivent être sûrs et contenir des informations garantissant leur traçabilité, telles que l’identité du fabricant et la référence du produit. Lorsque cela est nécessaire, ils doivent être accompagnés d’avertissements et d’informations sur les risques inhérents à leur utilisation.


Le Vendeur est seul responsable de l’affichage ou de l’allégation d’un label ou d’un signe de qualité sur un Produit. Le Vendeur s’engage à retirer immédiatement du Site tout lot de Produits faisant l’objet d’une procédure de rappel ou retrait. En cas de réclamation concernant les Produits livrés, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le biais de son compte Client « Mes commandes ».
Le Vendeur règlera par lui-même le litige l’opposant au Client. Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du différend.

 

Produits illicites et contrefaçons

 

Proposer des Produits contrefaisants est illégal et engage votre seule responsabilité en tant que Vendeur à l’égard des internautes et à l’égard des titulaires des droits.

 

 

Lois fiscales

 

Vendre en méconnaissance des taxes fiscales applicables (notamment la TVA) en méconnaissance des taxes parafiscales (notamment DEEE, Sorecop), ou encore des cotisations sociales applicables est illégal et engage la seule responsabilité du Vendeur à l’égard des internautes, des tiers et de l’Administration Fiscale. Cayenn ne sera pas tenue responsable d’une fraude ou erreur fiscale faite par un des Vendeurs sur la Plateforme puisqu’elle n’a pas de visibilité sur leurs déclarations et agissements.

Cayenn met à disposition du Vendeur une Charte afin de l’aiguiller dans ses obligations et ses engagements juridiques et fiscaux. Cette Charte fait office de simples conseils et rappels mais n’est pas exhaustive :

 

Litige entre Clients et Vendeurs

 

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la vente Produits réalisée via la Plateforme. En cas de réclamation concernant les Produits livrés, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le biais de son compte Client « Mes commandes ». Le Vendeur règlera par lui-même le litige l’opposant au Client. Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du différend.

 En cas de réclamation formulée par un Client, le Vendeur concerné en sera informé par email, à l’adresse indiquée lors de son inscription en tant que Vendeur.

 

En cas de litige avec un Vendeur, si le Client estime que sa réclamation n’a pas été ou n’a pas été correctement résolue, il pourra solliciter la médiation de Cayenn. Dans ce cas, Cayenn interviendra en tant que médiateur mais ne sera pas responsable.

 

 

Article 10.3 – Responsabilité de Cayenn
​

La responsabilité de Cayenn à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables en qualité de Vendeur ou de moyens techniques ou de défaut de service en qualité de Prestataire et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

 

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Site internet

​

Sécurité et accessibilité

Cayenn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site pour qu’il soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Cayenn.

 

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Défaillance technique

En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, Cayenn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais. Cayenn ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client ou du Vendeur utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication des Utilisateurs.

 

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Utilisation du site

 

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Utilisation de la Plateforme

​

La responsabilité de Cayenn ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Utilisateur ou par le Vendeur ni de toute faute de leur part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers à la Marketplace. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Cayenn ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Utilisateurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Cayenn n’aura un rôle que de mise en forme et de conseils pour une meilleure mise en avant des produits du Vendeur et n’est pas responsable des informations contenues dans les descriptions des produits. 

 

Contenus illicites

 

Cayenn s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients contraires aux présentes CGV et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur. De façon générale, la Plateforme ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

 

Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste. Le Client ne doit pas faire un usage abusif de son compte client. Le Client s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux CGU et plus généralement, aux dispositions légales et réglementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée. De même, la marketplace Cayenn n’est pas responsable des contenus et informations produits publiés par le Vendeur, qui est le seul responsable des informations et des produits qu’il diffuse sur la plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Cayenn de tout dommage, perte, manque à gagner, que Cayenn pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

 

A l’exception du cas où Cayenn est Vendeur, les Utilisateurs reconnaissent que Cayenn a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 | 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN. A ce titre, Cayenn se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6|2° de la LCEN.

 

​

Ventes de produits

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Ventes

Cayenn n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site, c’est-à-dire, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter. La responsabilité de Cayenn ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue entre le Vendeur et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécutions du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.

​

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, la Plateforme n’est en aucun cas responsable des échanges et transactions réalisées entre les Vendeurs et les Clients, auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de Cayenn à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

 

Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à Cayenn qui transmettra l’ensemble des informations données par l’Utilisateur au Vendeur. Toute plainte relative au descriptif des Produits, caractéristiques, qualités ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

 

 

Produits illicites

 

Il est illégal et strictement interdit de vendre des Produits illicites, contrefaisants, dangereux ou contenant des vices cachés sur la plateforme Cayenn. Le Vendeur s’engage à tenir son obligation d’exercer son métier dans le droit et les réglementations applicables à ses produits. Toute fraude engage seule la responsabilité du Vendeur à l’égard des internautes et des titulaires des droits. La responsabilité de Cayenn ne saurait être engagée dans ces agissements.

 

​

Litige entre Clients et Vendeurs

 

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la vente Produits réalisée via la Plateforme.

 

En cas de litige avec un Vendeur, si le Client estime que sa réclamation n’a pas été ou n’a pas été correctement résolue, il pourra solliciter la médiation de Cayenn. Dans ce cas, Cayenn interviendra en tant que médiateur. En aucun cas Cayenn ne pourra être tenu responsable du litige ou de la non-exécution des engagements du Vendeur.

 

​

Services proposés par Cayenn

​

Cayenn n’est tenue qu’aux obligations liées à l’exécution des services proposés sur le Site, c’est-à-dire :

  • D’une part, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle et sécurisée sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter.

  • D’autre part, les services payants complémentaires auxquels les Vendeurs auront souscrit

  • Enfin, les produits et services directement vendus par Cayenn (Produits, ateliers, Ebook…)

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Force majeur

Cayenn ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à Cayenn, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de Cayenn et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :

 

  • Les blocages des réseaux et systèmes de communication

  • Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire

  • Les attaques de pirates informatiques.

​

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.cayenn.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

11

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.cayenn.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.cayenn.fr.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

CGU

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Modification

des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par Cayenn à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

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Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, leur annulation éventuelle ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet.

 

Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses du présent contrat serait rendue impossible du fait de son annulation, celles-ci seraient réputées non écrites sans pour autant emporter la nullité de l‘ensemble des présentes, les autres stipulations demeurent en vigueur.

 

A défaut ou si les Conditions Générales de Services s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation du présent contrat dans son intégralité afin d’en rédiger, ou non, un nouveau.

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Attribution

de juridiction

CGV Marketplace

Conditions Générales de Ventes
de la Marketplace Cayenn

En vigueur le 23/11/23

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, leur annulation éventuelle ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet.

 

Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses du présent contrat serait rendue impossible du fait de son annulation, celles-ci seraient réputées non écrites sans pour autant emporter la nullité de l‘ensemble des présentes, les autres stipulations demeurent en vigueur.

 

A défaut ou si les Conditions Générales de Services s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation du présent contrat dans son intégralité afin d’en rédiger, ou non, un nouveau.

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Définitions

  • Site : désigne le site Internet hébergé sous les noms de domaine cayenn.fr
    Client  ou Acheteur : désigne toute personne physique non commerçant qui passe commande sur le Site
    Vendeur : désigne les vendeurs professionnels, sociétés indépendantes de Cayenn, commerçants proposant à la vente sur le Site leurs produits
    Cayenn : désigne la société Cayenn, propriétaire du Site, immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN et dont le siège social est situé à 9 rue des Colonnes 75002 Paris
    Compte : désigne le compte de connexion permettant au Client de se connecter sur le Site, donnant accès à son espace Client

  • Contenus : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Vendeur publiés sur la Plateforme.


  • Commande ou Achat : désigne l’achat de Produits réalisée par le Client
    Livraison : désigne l’envoi du produit par le vendeur, son acheminement par le livreur et la réception du Produit par le Client
    Produit : désigne les produits proposés à la vente sur le Site
    Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
    Conditions Générales d’Utilisation : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client accédant au Site, également dénommées « CGU »
    Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes qui s'appliquent à tout Client utilisant le Site, également dénommées « CGV »

  • Conditions Générales de Services ou CGS : désigne les conditions contractuelles encadrant les Services de la Plateforme entre Cayenn et les Vendeurs.

  •  

  • Prestataire de Services de Paiement ou PSP : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de Cayenn, des services de paiement aux Vendeurs afin notamment de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients.

  •  

  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site Cayenn, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.

  •  

  • Plateforme ou Marketplace ou site : désigne la Plateforme en ligne accessible à l’adresse Cayenn.fr. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir et d’encadrer juridiquement les modalités de mises à disposition des Sites ainsi que les conditions de vente à distance des Produits sur les Sites. Elles sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation Client et par les Conditions Générales d’Utilisation Vendeur.

​

Toute utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services Cayenn implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des CGU (ainsi que des CGS pour les Vendeurs) et toute autre politique de Cayenn sans réserve ni restriction. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site, entre le Client et le Vendeur.
 

L’Utilisateur et le Vendeur, s’engagent à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes lors de l’accès à la plateforme. Elles sont consultables depuis le pied de page du Site et sont accessibles au moment de l’acceptation du paiement de la Commande par une case à cocher. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les présentes CGV n’excluent pas la possibilité pour le Vendeur de disposer de Conditions générales de vente qui lui sont propres et qui doivent être accessibles au Client sur la page internet du Vendeur pour toute vente effectuée sur son site.

 

 

Cayenn ne peut être considéré comme le vendeur des Produits achetés par le biais du Site, et seul le Vendeur dont l’identité est indiquée sur la fiche du Produit est le cocontractant du Client pour la vente des Produits.

Cayenn met à disposition son Site pour proposer une offre puis, le cas échéant, une vente directe entre le Vendeur et le Client. Cayenn n’est pas le vendeur des Produits proposés à la vente et achetés par l’intermédiaire du Site. Les Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent aux services du Site sans restriction ni réserve.

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Rôle de l'opérateur

Cayenn

Sur la Marketplace Cayenn peut avoir deux rôles distincts :

 

Article 3.1 Intervention en tant que prestataire de services et simple intermédiaire

​

La plateforme éditée par Cayenn consiste à mettre en relation, en ligne, les Vendeurs et les Utilisateurs en vue de la vente de Produits. A l’exception ou elle agit comme Vendeur, Cayenn n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction entre le Client et le Vendeur. Le contrat de vente c’est-à-dire les CGV est donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur, Cayenn intervenant comme simple intermédiaire technique.

​

La livraison des Produits achetés, les retours et les remboursements sont gérés exclusivement par le vendeur. Les indications sur les tarifs et les descriptions des Produits sont établies par les Vendeurs. Dans le cadre de la Marketplace, Cayenn est rémunérée par une commission prélevée sur les ventes de Produits achetés par les Clients auprès des Vendeurs ainsi que par les services complémentaires auxquels ont éventuellement souscrits les Vendeurs.

​

 

Article 3.2 Intervention en tant que vendeur auprès des clients

 

  • Cayenn a la possibilité de proposer directement sur la Plateforme la vente de ses Produits. L’Utilisateur en sera informé par la mention suivante : Vendu par Cayenn.

  • En dehors du cadre de la Marketplace, Cayenn propose d’autres produits et services à la vente tels que des Ebook et des ateliers. Ces ventes sont régies par les CGV Ebook, accessibles en cliquant sur ce lien.

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Produits et service

de Cayenn

Article 4.1 - Services proposés à tout Utilisateur

 

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités. Le principal Service proposé par Cayenn consiste à donner la possibilité à tout Utilisateur de consulter les Produits référencés par catégorie en vue de pouvoir les acheter auprès des Vendeurs référencés sur la Plateforme.

 

  • Marketplace : Achats de produits artisanaux

En dehors de la Marketplace, ils auront aussi accès à des produits/services vendus directement par Cayenn :

  • Ebook : voir les CGV

  • Ateliers : voir les CGV

 

​

Article 4.2 - Services proposés à tout vendeurs

​

  • Mise en avant des Produits du Vendeur sur la Plateforme Cayenn en contrepartie d’une commission sur les ventes reversée à la Marketplace. Accès à la clientèle de Cayenn et à sa notoriété.

  • Mise en avant gratuite de certains Produits du Vendeur dans certaines campagnes Emailing, mise en avant dans les newsletter et Réseaux sociaux

  • Mise en avant des Produits du Vendeur sur l’encart « Artisan du mois »

  • Services de communication complémentaires payants

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Conditions d'accès 

et d'inscription

Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme Cayenn, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services. L’utilisation du Site par les Clients est gratuite, sans obligation d’achat. Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen du Site, le Client devra se référer à l’article Commandes.

​

 

Article 5.1 – Inscription en tant que Clients
​

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Espace Client pour devenir Client.

 

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite. Pour créer un Espace Client, l’Utilisateur est invité à fournir les informations suivantes :

- Nom, Prénom

- Adresse e-mail.

 

L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à Cayenn des données exactes et à jour, et à communiquer à Cayenn toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription. Il est entièrement responsable de ses coordonnées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client. L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client et devront être conservés précieusement. Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Espace Client sur la Plateforme. Cayenn décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces Clients multiples pour un seul Client.

 

Davantage de données personnelles seront demandées au Client lors d’une commande, telles que son adresse postale, son numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour pouvoir lui délivrer le produit acheté, elles ne seront utilisées qu’à des fins relatives à la commande.

 

 

Article 5.2 - Identifiants

 

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Espace Client. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, notre Plateforme pourra alors supprimer l’Espace Client sans préavis ni indemnité.

 

En aucun cas, Cayenn ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir de l’Espace Client d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où Cayenn n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Espace Client. En cas de perte de ses identifiants (mot de passe), le client pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion afin d’en créer un nouveau.

 

 

Article 5.3 – Utilisation du compte Client

 

Suite à son inscription sur le site Cayenn, l’Utilisateur devenu membre pourra à tout moment accéder à tous les éléments de son compte Client :

 

  • Son profil : la gestion de ses informations personnelles (nom, email, adresses, moyens de paiement…), ses paramètres (notifications…)

  • Ses commandes : achats de produits, réservations, événements, programmes…

  • Ses favoris : les produits retenus mis en favori

  • Accéder à ses programmes achetés

 

L’Utilisateur devenu membre du site pourra également compléter son Profil en y ajoutant sa photo et enregistrer des adresses ou moyens de paiement afin de les conserver pour ses prochains achats. 

 

En cas de problème avec une commande, le Client pourra à tout moment se rendre sur son compte et contacter le vendeur par email en cliquant sur “Mes commandes” puis “Mes achats” puis la colonne “Contacter Vendeur”. L’email du vendeur apparaît sur la ligne du produit en question.

 

 

Article 5.3 - Désinscription du Client

 

Le Client peut à tout moment demander de fermer son Espace Client en adressant la demande à l’aide du formulaire de contact internet « Contactez-nous » à l’adresse suivante : https://www.cayenn.fr/contact ou à info@cayenn.fr

Cayenn procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation de l’Espace Client et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

 

​

Article 5.4 – Inscription en tant que Vendeurs
​

L'accès à la plateforme par le Vendeur est limité et conditionné à la validation par Cayenn.

 

La Plateforme Cayenn travaille avec des vendeurs sélectionnés. Pour être référencé en tant que Vendeur, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

  • S’assurer qu’il est éligible au référencement sur le site Cayenn en remplissant une ou plusieurs conditions suivantes : produits fabriqués à la main, en France, ayant une utilité écologique ou étant éco-conçus.

  • Faire une demande d’inscription vendeur en envoyant un email à info@cayenn.fr avec une présentation de son entreprise et des exemples de produits qu’il souhaiterait proposer à la vente.

  • En cas d’acceptation de l’inscription, un lien sera alors envoyé par email invitant le Vendeur à ouvrir et configurer son compte et à signer les CGS.

 

Tout Vendeur garantit au moment de la validation de son inscription par Cayenn que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. En cas de modification de sa situation, le Vendeur devra immédiatement informer Cayenn de ses nouvelles informations.

 

Les relations commerciales entre les Vendeurs et Cayenn sont régies par les CGS, qui font office de contrat et précisent les engagements auxquels ils sont tenus afin de vendre les Produits sur le Site. Elles lui seront communiquées lors de son inscription sur le site. Si le Vendeur ne respectait pas les engagements contractuels, Cayenn se réservera le droit de déréférencer les Produits du Vendeur sur le Site et, le cas échéant, de mettre fin à la relation contractuelle la liant à ce dernier.

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Utilisation de la Marketplace

Article 5.5 – Fonctionnement de la markeplace
​

Sur le menu principal de la Marketplace, l’utilisateur peut retrouver les produits classés par catégories et par pièce de la maison. Il peut donc naviguer sur la Plateforme en fonction de ses besoins. Dans chaque catégorie, il pourra filtrer les produits par sous-catégories et par prix. 

Sur chaque fiche produit, l’utilisateur pourra retrouver toutes les informations qui lui sont nécessaires pour l’achat (prix, description, dimensions, conseil d’entretien, matières, provenance des matériaux, nom de l’artisan vendeur…).

 

Article 5.5 – Fiche Produits
​

Chaque Produit mis en vente par le Vendeur est décrit sur une fiche Produit du Site, contenant les renseignements suivants :

•       Dénomination et descriptif précis du Produit

•       Nom de la boutique et présentation du Vendeur

•       La photo qualitative du Produit

•       Les dimensions du Produit

•       La composition du Produit et noms des matières

•       Conseils d’Utilisation et d’entretien

•       Les éventuelles options disponibles sur le Produit (quantité, tailles, …)

•       Le prix de vente du Produit sur le Site (frais de livraison inclus) et Hors Taxes

•       Les éventuelles garanties commerciales applicables au Produit

•       Les Conditions Générales de Vente du Vendeur si applicables

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Commande

Article 6.1 – Identification du Client

Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de faire un achat auprès d’un Vendeur. Pour passer Commande, le Client doit s’identifier et créer un Compte avec son e-mail, son nom complet et un mot de passe (voir CGU Client pour l’aide à la création du Compte).

 

Article 6.2 – Enregistrement et validation de la Commande


Lorsqu’une Commande est effectuée sur la Marketplace Cayenn, les modalités sont les suivantes :

  • Le Client consulte une fiche Produit contenant toutes les informations nécessaires pour son identification (description, matières, provenance, prix, photos…). Le prix sur la fiche produit contient déjà les frais de livraison des produits et est affiché en HT.

  • Le Client ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir.

  • Le Client vérifie sa Commande et le prix total indiqué

  • Le Client valide sa Commande en cliquant sur « commander » et prend connaissance des CGV par le biais d’un lien, et les accepte en cochant la mention « acceptation des CGV »

  • Le Client indique l’adresse de facturation et de livraison de la Commande, son numéro de téléphone est également requis pour la livraison (voir politique de confidentialité).

  • Le Client aura accès à un récapitulatif de sa Commande avec le prix TTC final à payer (TVA et autres taxes comprises si applicables), avant de procéder au paiement

  • Le Client procède au paiement de la Commande, il est redirigé sur une page de validation et reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa Commande

  •  Cayenn notifie par email la Commande de Produits au Vendeur par mail sur son système d’information ou via son espace Vendeur sur le Site

  • Le Vendeur est engagé par la Commande du Client, dès la réception de la notification l’informant de cette dernière et devra la livrer dans les délais impartis.

  • Le Vendeur est en charge de la gestion, de la livraison et des retours de commande (en cas de demande de remboursement).

  • Le Vendeur adressera sa facture au Client à la Livraison du Produit commandé dans le colis

 

Article 6.3 - Gestion des Commandes

 

En créant un Espace Client, le Client pourra suivre et gérer ses Commandes en cours. Le Client pourra accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes depuis son espace « Mon compte ».

 

En cas de problème ou pour toute question relative à un produit d’artisan commandé sur la Plateforme, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur en prenant contact avec lui, via l’adresse email mise à sa disposition dans son Espace Client « Mes commandes » puis « Mes achats », puis dans la colonne « Contacter le Vendeur » en face du produit concerné. Il pourra signaler un problème, demander le retour de son produit.

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Livraison de la 

commande par 

le vendeur

Article 8.1 – Frais de Livraison

Les frais de Livraison sont à la charge du Client qui a effectué et validé une Commande. Le montant des frais de livraison sont inclus dans le prix des produits lors de leur affichage sur le site. Si des frais supplémentaires doivent s’appliquer, ils seront indiqués au Client avant toute validation définitive de la Commande. Les frais de Livraison peuvent varier selon le montant ou le nombre d’achats de Produits effectués par le Client. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée au Client sur la page de la Commande ainsi que sur le récapitulatif de la Commande.

 

Article 8.2 – Mode de Livraison

Les conditions, frais et délais de Livraison diffèrent selon le mode de Livraison choisi. Au moment de la Commande, le Client sera informé du (des) mode(s) de Livraison disponible(s) ainsi que du (des) délais et tarifs applicables pour chaque Produit.

Le Vendeur peut proposer au Client les différents modes de Livraison suivants : Livraison à l’adresse choisie par le Client.

Après confirmation de la Commande, la Plateforme Cayenn communique automatiquement la Commande au Vendeur, incluant le mode de Livraison choisi par le Client. Les Produits seront livrés par le Vendeur, ou toute personne désignée par lui, au nom du Vendeur, directement auprès du Client, en fonction du choix du Client qui aura été opéré lors de la Commande sur le Site.


Le Vendeur fera signer un document de réception par le Client via son transporteur. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

 

Article 8.3 – Date de Livraison

Le Vendeur s’engage à expédier les Produits ou à mettre les Produits à disposition du Client pour enlèvement dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception par le Vendeur de la Commande transmise par Cayenn. En cas de dépassement de la date limite de Livraison, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client devra en informer le Vendeur via info@cayenn.fr et le mettre en demeure de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la Commande.


Si à l’issue de ce délai supplémentaire la Livraison n’a toujours pas été effectuée, et si la non-Livraison n’est pas imputable au Client, le Client pourra annuler par écrit sa Commande par le biais info@cayenn.fr. Le Vendeur procédera alors au remboursement du prix payé par le Client.

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Retours et remboursements

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Obligations

2.1 Obligations du Client

 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l’égard de Cayenn et des tiers ;

- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Cayenn et aux Vendeurs;

- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Cayenn ;

- Echanger respectueusement avec les tiers, conformément aux CGU et autres politiques de Cayenn, tels que publiés sur la Marketplace

 

 

 

2.2 Obligations du Vendeur

 

Le Vendeur s’engage à mettre uniquement en vente sur la Plateforme des produits qui respectent la Charte Cayenn. Il respectera strictement les conditions de vente des produits et ne pourra en aucun cas déroger aux dites conditions, sauf accord exprès et préalable de la Plateforme.

 

Le vendeur affirme détenir toutes les licences et autorisations requises pour la vente de ses produits sur laMarketplace et dans la mesure requise par la loi applicable. Il affirme être s’enregistré auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec son activité et la vente de ses produits.

 

 

Le Vendeur s’engage à

  • Prendre en charge les commandes qui seront faites auprès de sa marque,

  • D’assurer la livraison pour que le produit acheté soit remis au Client dans un délai de 5 jours maximum.

  • Gérer les demandes des clients et y répondre de la meilleure des façons

  • Gérer les demandes de remboursements et les retours des produits (tout en faisant part d’une demande de remboursement à Cayenn le plus rapidement possible afin de procéder au remboursement).

 

Le vendeur s’engage à gérer ses activités sur la Marketplace : 

  • En coopérant et en agissant de bonne foi envers Cayenn et les acheteurs ;

  • Conformément aux CGU et autres politiques de Cayenn, tels que publiés sur la Marketplace, et qui font partie intégrante de l’accord

  • Conformément aux pratiques commerciales éthiques et aux meilleures pratiques de l'industrie

  • En conformité avec toutes les lois applicables en vigueur, statuts, règlements et autres promulgations du Territoire français

 

​

2.1 Obligations de la Plateforme

 

Excepté dans le cas où les produits achetés seraient commercialisés directement par Cayenn, l’obligation générale de Cayenn en tant que Plateforme est une obligation de moyens (prestation de service), c’est-à-dire, d’une part, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter et, d’autre part, l’exécution des services payants auxquels les Vendeurs ont souscrit. Il ne pèse sur Cayenn aucune obligation de résultats d’aucune sorte. Cayenn s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

Cayenn s’engage à :

  • Mettre en vente sur la plateforme les produits des vendeurs qui sont validés

  • Assurer un site internet accessible et fonctionnel pour mettre en relation les Vendeurs et Clients

  • Jouer un rôle d’intermédiaire si un litige entre le Client et le Vendeur ne parvient pas à un accord à l’amiable

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Responsabilités

La responsabilité de Cayenn à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables en qualité de Vendeur ou de moyens techniques ou de défaut de service en qualité de Prestataire et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

 

Site internet

​

Sécurité et accessibilité

Cayenn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site pour qu’il soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Cayenn.

 

Défaillance technique

En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, Cayenn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais. Cayenn ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client ou du Vendeur utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication des Utilisateurs.

 

 

Utilisation du site

 

Utilisation de la Plateforme

La responsabilité de Cayenn ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Utilisateur ou par le Vendeur ni de toute faute de leur part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers à la Marketplace. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Cayenn ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Utilisateurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Cayenn n’aura un rôle que de mise en forme et de conseils pour une meilleure mise en avant des produits du Vendeur et n’est pas responsable des informations contenues dans les descriptions des produits. 

 

​

Contenus illicites

Cayenn s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients contraires aux présentes CGV et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur. De façon générale, la Plateforme ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

 

Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste. Le Client ne doit pas faire un usage abusif de son compte client. Le Client s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux CGU et plus généralement, aux dispositions légales et réglementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée. De même, la marketplace Cayenn n’est pas responsable des contenus et informations produits publiés par le Vendeur, qui est le seul responsable des informations et des produits qu’il diffuse sur la plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Cayenn de tout dommage, perte, manque à gagner, que Cayenn pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

 

A l’exception du cas où Cayenn est Vendeur, les Utilisateurs reconnaissent que Cayenn a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 | 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN. A ce titre, Cayenn se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6|2° de la LCEN.

 

​

Ventes de produits

​

Ventes

Cayenn n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site, c’est-à-dire, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter. La responsabilité de Cayenn ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue entre le Vendeur et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécutions du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, la Plateforme n’est en aucun cas responsable des échanges et transactions réalisées entre les Vendeurs et les Clients, auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de Cayenn à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

 

Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à Cayenn qui transmettra l’ensemble des informations données par l’Utilisateur au Vendeur. Toute plainte relative au descriptif des Produits, caractéristiques, qualités ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

 

 

Produits illicites

Il est illégal et strictement interdit de vendre des Produits illicites, contrefaisants, dangereux ou contenant des vices cachés sur la plateforme Cayenn. Le Vendeur s’engage à tenir son obligation d’exercer son métier dans le droit et les réglementations applicables à ses produits. Toute fraude engage seule la responsabilité du Vendeur à l’égard des internautes et des titulaires des droits. La responsabilité de Cayenn ne saurait être engagée dans ces agissements.

 

Litige entre Clients et Vendeurs

A l’exception des cas où Cayenn est Vendeur, il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la vente Produits réalisée via la Plateforme.

 

En cas de litige avec un Vendeur, si le Client estime que sa réclamation n’a pas été ou n’a pas été correctement résolue, il pourra solliciter la médiation de Cayenn. Dans ce cas, Cayenn interviendra en tant que médiateur. En aucun cas Cayenn ne pourra être tenu responsable du litige ou de la non-exécution des engagements du Vendeur.

 

Services proposés par Cayenn

Cayenn n’est tenue qu’aux obligations liées à l’exécution des services proposés sur le Site, c’est-à-dire :

·       D’une part, la mise à disposition d’une plateforme fonctionnelle et sécurisée sur laquelle le Vendeur peut mettre en vente ses produits et le Client peut les acheter.

·       D’autre part, les services payants complémentaires auxquels les Vendeurs auront souscrit

·       Enfin, les produits et services directement vendus par Cayenn (Produits, ateliers, Ebook…)

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Garanties

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Règlement des

litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Les litiges susceptibles de naître entre Cayenn et le Client ou le Client et le Vendeur, feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire. En cas de différend relatif aux CGV, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, Cayenn a désigné un médiateur qu’il pourra contacter à l’adresse suivante : 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.


A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de Cayenn, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.

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Force majeure

Cayenn ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.


Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à Cayenn, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa volonté, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :

•         Les blocages des réseaux et systèmes de communication

•         Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou évènement similaire

•         Les attaques de pirates informatiques.

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Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.cayenn.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies pourrait être utilisée dans l’objectif unique d’améliorer le site www.cayenn.fr.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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Propriété 

intellectuelle

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Cayenn et notamment, tous les éléments du Site y compris, le contenu du Site, les marques, les dessins, photographies, images, les textes, la structure générale et l’arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, les noms de domaine incluant notamment le nom Cayenn, tous les documents ou fichiers, tout autre signe distinctif présent sur le Site, y compris la technologie sous-jacente, appartenant à Cayenn qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être transféré au Client. Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de Cayenn est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon. Le Client peut faire référence au Site de Cayenn à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sur accord préalable et express de Cayenn. Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client.

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Modifications des

conditions générales

de vente

Cayenn se réserve le droit de modifier, actualiser, rectifier et ce librement et à tout moment les présentes CGV en vue du bon respect des évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles. Toute modification sera directement applicable au Client. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification et/ou adaptation.

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Nullité partielle

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet.

Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses du présent contrat serait rendue impossible du fait de son annulation, celles-ci seraient réputées non écrites sans pour autant emporter la nullité de l‘ensemble des présentes, les autres stipulations demeurent en vigueur.

 

A défaut ou si les Conditions Générales de Services s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation du présent contrat dans son intégralité afin d’en rédiger, ou non, un nouveau.

FEUILLES 3.png

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et Cayenn sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé en procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 

- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou Cayenn peut à tout moment se retirer du processus.  Dans l’hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent.

Article 9.1 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification au Vendeur, de la décision de rétractation du Client.

Ce droit concerne les Produits et ateliers, non pas les contenus numériques tels que les Ebook. Tout client peut consulter les CGV des Ebook : https://www.cayenn.fr/cgv


Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur, en l’informant sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter. Il pourra contacter directement le Vendeur depuis son espace Client, dans « Mes commandes » puis « Contacter le vendeur » sur la ligne de Produit correspondante. Le Vendeur s’engage à accuser réception de la demande des Clients dans un délai maximal de 24 heures ouvrées et de lui fournir une réponse adaptée sous 48 heures ouvrées (sauf période de fermeture) à compter de l’envoi de l’accusé de réception précité, en indiquant au Client les modalités de retour du Produit ou la possibilité d’opter pour le remboursement ou le remplacement du Produit.

 

Article 6.3 – Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur devra indiquer par email au Client, les modalités de retour des Produits et les éventuels frais applicables à ce retour. Le Client recevra le remboursement de la part du Vendeur dans les 10 jours ouvrés après réception du produit par le Vendeur.


 

Article 9.2 – Litiges entre Clients et Vendeurs

Dans l’hypothèse où la solution proposée par le Vendeur à la suite de l’exercice de ses droits par le Client, n’apporterait pas pleinement satisfaction au Client, Cayenn pourra, si elle l’estime nécessaire, prendre contact avec le Client afin de lui proposer une solution satisfaisante. Cayenn et le Vendeur s’efforceront de collaborer de bonne foi pour apporter une solution satisfaisante au Client.

 

Article 9.2 – Autres réclamations

Pour toute autre réclamation y compris concernant les Ateliers et les Ebook, le Client devra contacter directement la plateforme Cayenn en écrivant à info@cayenn.fr ou en remplissant le formulaire en suivant ce lien : https://cayenn.fr/contact Cayenn s’engage à répondre le plus rapidement possible et traiter la réclamation du Client.

Article 11.1 – Garanties légales
​

Tous les Produits vendus par le biais du Site bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande ;

  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGV (Annexe 1).


Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 7. Le Vendeur est garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

 

Article 11.2 – Garanties commerciales

Certains Produits en vente sur le Site peuvent bénéficier de garanties commerciales accordées par le Vendeur. L’existence de cette garantie contractuelle figure alors dans la fiche du Produit.

 

Article 11.3 – Mise en œuvre des garanties

En cas de demande de mise en œuvre d’une garantie légale ou contractuelle, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le biais de son Espace Client « Mon compte », puis « Mes achats » et « Contacter le Vendeur ». En cas d’absence de réponse dans les 48h, le Client peut contacter directement la Plateforme : info@cayenn.fr

​

Le Vendeur s’engage à accuser réception de la demande des Clients dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. En conséquence, le Client dispose de toutes les informations nécessaires notamment sur les délais de Livraison des Produits commandés. Le Vendeur s’engage à apporter une solution au Client dans un délai maximal de 48 heures ouvrées (sauf période de fermeture) à compter de l’envoi de l’accusé de réception précité, en indiquant au Client les modalités de retour du Produit ou la possibilité d’opter pour le remboursement ou le remplacement du Produit.

​

Dans l’hypothèse où la solution proposée par le Vendeur à la suite de l’exercice de ses droits par le Client, n’apporterait pas pleinement satisfaction au Client, celui-ci pour formuler une réclamation concernant un Produit directement sur le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : info@cayenn.fr  Cayenn en informera le Vendeur et ils s’efforceront de collaborer de bonne foi pour apporter une solution satisfaisante au Client.

 

Articles 11.4  – Dispositions relatives aux garanties légales


Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Article L.217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L.217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »


Article L.217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »


Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Dans un délai de 7 jours suivant l’expédition des Produits sur la Plateforme, le Client recevra un email de la part de Cayenn pour lui proposer de s’exprimer sur son expérience d’achat, la prestation du vendeur et la qualité du Produit.

 

Les Clients pourront évaluer le Produit en attribuant une notre via des étoiles de 0 à 5 et donner leur avis. La note maximale étant 5 étoiles. Cet avis sera publié sur le Produit en question afin de rendre visible le retour d’expériences aux prochains clients.

 

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur la Plateforme, le Client s’engage à écrire un avis honnête, qui reflète réellement son expérience et le produit qu’il a reçu. Dans le cas contraire, tout propos ne respectant pas les CGU sera supprimé par la plateforme.

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Avis

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